Lorsque vous surfez sur le site internet d'un établissement de formation en alternance, vous avez certainement du remarquer une référence à la taxe d'apprentissage. Quelle est-elle et à quoi sert-elle ? Découvrez le pourquoi du comment dans notre article.
La taxe d'apprentissage, kezako
Il s'agit d'un impôt payé par les entreprises dont la fonction est de financer l'apprentissage à 52 % (CFA et régions), le reste pouvant être attribué à l'établissement de leur choix. Elle existe depuis 1925 et doit être versée avant le 1er mars de chaque année. Son montant est différent pour chaque entreprise puisque calculé sur la base des salaires versées à ses salariés. Toutefois il représente 0,68 % de la masse salariale, ramené à 0,44 % concernant les départements de la Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin. Auparavant les entreprises étaient libres de verser cette taxe directement à l’établissement de leur choix. Désormais elles doivent faire appel aux services d'un organisme collecteur agréé par l'État (OCTA). En contrepartie, elles n'ont plus à effectuer de déclaration spécifique relative à la taxe d'apprentissage auprès de l'administration fiscale comme c'était le cas jusqu'en 2007. Un OCTA peut être une chambre consulaire, un organisme interprofessionnel, un organisme de branche professionnelle.
La réforme de la loi du 5 mars 2014
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (art. 7, 14 à 19) réforme la collecte de la taxe d'apprentissage et ses règles de répartition. Elle rationalise le réseau des organismes collecteurs (OCTA), clarifie leurs missions, leur gestion et leurs modalités de financement (qui sont définies dans une convention d'objectifs et de moyens entre l’OCTA et l’Etat). Elle introduit une nouvelle procédure régionale d'affectation par les OCTA des fonds non affectés par les entreprises : les OCTA devront en proposer la répartition à la Région qui leur donnera ses recommandations après concertation au sein du Crefop. La loi harmonise au niveau national le mode de détermination du coût de formation fixé dans la convention Région-CFA. Les entreprises doivent désormais verser la taxe d'apprentissage à un OCTA unique. Point sensible : la part réservée aux régions est augmentée et celle allouée aux établissements de formation diminuée. Une décision qui bouleverse largement le fonctionnement de ces derniers qui devront donc fonctionner avec un budget moins important.
