Vous souhaitez acquérir une expérience en entreprise pour accélérer votre insertion professionnelle ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir du contrat de professionnalisation.
Le contrat de professionnalisation, c’est un objectif simple : l’insertion professionnelle. Grâce à un contrat de travail associé à des enseignements généraux et technologiques, il vous offre l’accès à une qualification reconnue par l’État ou la branche professionnelle, et à une expérience professionnelle en adéquation avec la qualification préparée, des qualités recherchées par les entreprises. Plutôt que la poursuite de vos études, ce qui est privilégié par ce type de contrat est donc la réussite de votre insertion professionnelle, de façon rapide et efficace.
Les bénéficiaires
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, aux bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), et de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), et aux personnes ayant bénéficié d’un CUI (Contrat Unique d’Insertion). Au-delà des critères législatifs, le contrat pro s’adresse surtout à des personnes qui cherchent plutôt l’obtention rapide d’une qualification professionnelle reconnue, dans la perspective de leur insertion ou leur réorientation.
L’organisation de l’enseignement théorique et de la formation pratique
L’apprentissage théorique et l’apprentissage pratique sont alternés, selon des conditions qui sont soit imposées par la qualification visée, soit fixées par le centre de formation, soit choisi par l’entreprise en accord avec le salarié. L’enseignement théorique est dispensé dans un centre de formation, il est général et technologique, et ponctué d’évaluations régulières. L’entreprise peut se charger elle-même de cet enseignement, à condition qu’elle dispose de son propre centre de formation. Les périodes en centre doivent constituer entre 15% et 25% de la période de professionnalisation, avec un minimum fixé à 150 heures. A noter que l’entreprise prend en charge les frais de la formation (des frais qui ne pourront en aucun cas être ultérieurement réclamés au salarié, même dans l’éventualité d’une rupture du contrat).
Les modalités du contrat
Le contrat de professionnalisation peut prendre la forme d’un CDD (Contrat à Durée Déterminée), ou d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée). Il peut être effectué à temps plein ou partiel (toujours sous condition que ces modalités soient en adéquation avec la qualification préparée). La durée de l’action de professionnalisation est fixée à 6 mois minimum et 1 an maximum, mais peut être portée à 24 mois pour certains cas particulier (la préparation d’un BTS par exemple). Pour le CDI, elle doit être effectuée au début du contrat. A noter que le CDD peut être renouvelé si le bénéficiaire n’a pas pu obtenir la qualification visée (en cas d’échec aux examens, de défaillance de l’organisme de formation, de maladie, d’accident du travail, ou de maternité).
Le statut du jeune
Lorsqu’il est embauché en contrat de professionnalisation, le jeune est un salarié, au même titre que les autres employés de l’entreprise. Il bénéficie donc des mêmes droits, à condition bien sûr que ces droits ne contredisent pas les impératifs de la formation. Ces droits comprennent par exemple le temps de travail hebdomadaire, qui ne doit pas excéder celui pratiqué par l’entreprise, ni la durée quotidienne maximale autorisée par la loi (10 heures), ou encore l’imposition des revenus, obligatoire pour ce type de contrat.
La rémunération
La rémunération est calculée en fonction du SMIC, de l’âge et du niveau de qualification du jeune. Pour plus d'infos consultez notre article spécialement consacrée à la rémunération en alternance.
