L'alternance implique des droits et devoirs pour l'alternant mais également des obligations du côté de l'entreprise d'accueil. Afin d'être parfaitement informé sur ces dernières, voici un article explicatif qui vous permettra d'y voir plus clair et de savoir à quoi vous attendre de la part des professionnels.
Les devoirs de l'entreprise
Toute entreprise accueillant un alternant ou un apprenti doit respecter certaines clauses. Il est ainsi de leur devoir de garantir les conditions de travail : respect du nombre d’heures travaillées, application du droit aux congés payées. Il faut également que l'entreprise s'informe sur la durée du contrat et l'anticipe. La désignation d'un tuteur ou d'un maître d'apprentissage est obligatoire pour permettre à l'alternant de profiter au mieux de son expérience. Enfin il est aussi nécessaire de prévoir sa rémunération (et donc de s'informer sur son montant) ainsi qu'une période d'essai.
Remplir le contrat en alternance
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, l'entreprise doit remplir un document Cerfa FA 13 disponible sur le site internet www.alternance.emploi.gouv.fr et l’envoyer à la chambre consulaire dont elle dépend. Si celle-ci n'est ressortissante d’aucune chambre consulaire, elle devra adresser le contrat à la chambre de commerce et d’industrie. Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à l’unité territoriale de la DIRECCTE dont elles dépendent.
Concernant le contrat de professionnalisation, l'entreprise devra remplir un document Cerfa EJ 20 également disponible sur www.alternance.emploi.gouv.fr, joindre le document précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation et de sanction de la formation. Le tout sera envoyé à l’Organisme paritaire collecteur agréé (Opca) dont elle dépend.
Envisager la suite du contrat
A la fin du contrat de l'alternant ou de l'apprenti, une entreprise doit réfléchir au fait de l'intégrer durablement, grâce à un CDD ou un CDI. Il dispose désormais d'une expérience significative, aussi bien à la culture de l'entreprise qu'au poste occupé, ce qui constitue un atout. Si l'entente est bonne également, tous ces arguments devraient amener le professionnel à songer sérieusement à en faire un salarié en bonne et due forme.
